Passoires thermiques : le gel des loyers commence
En vigueur depuis le 24 août dernier, le gel des loyers s’applique aux passoires thermiques.
Quels logements sont concernés ? Quels sont les objectifs derrière cette mesure ? Quels avantages présente-t-elle pour le propriétaire comme pour le locataire ?
CAFPI décrypte pour vous cette nouvelle mesure.
Le gel des loyers des logements énergivores
C’est la loi Climat et Résilience votée en août 2021 qui le stipule : les loyers des logements les plus énergivores sont gelés depuis le 24 août 2022.
Cela signifie que les propriétaires de logements classés F et G ne peuvent plus augmenter leurs loyers, à moins d’y réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Cela vaut pour des augmentations à la signature d’un nouveau bail, dans le cas d’un renouvellement ou dans le cadre d’une révision annuelle pourtant prévue au contrat.
Plus de 7 millions de logements en France sont potentiellement concernés : les logements de la catégorie F consomment entre 331 et 420 kWh/m2/an et ceux de la catégorie G consomment au-delà de 420 kWh/m2/an.
A partir du 1er janvier 2023, les logements classés G seront interdits à la location.
Les logements F seront interdits de location en 2028, et les E en 2034.
Toutefois, avec le report de l’entrée en vigueur de l’Audit Énergétique Obligatoire (d’abord prévu au 1er janvier 2022, puis au 1er septembre 2022 et maintenant reporté au 1er avril 2023), on peut imaginer une modification de l’échéancier des interdictions de location des logements énergivores.
Une mesure drastique avec un objectif phare
Cette mesure peut sembler drastique mais elle porte pourtant un objectif clair et louable : encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs biens et à réaliser des travaux d’amélioration énergétique : isoler les murs, mettre du double vitrage aux fenêtres, changer le système de chauffage… ne sont que quelques exemples.
Une fois ces travaux effectués, l’augmentation des loyers sera possible.
Commencez par demander une expertise énergétique de votre bien.
Une fois le résultat connu, menez les travaux recommandés.
Des avantages pour toutes les parties
- Si la mesure de gel des loyers peut sembler draconienne, elle offre pourtant des avantages pour toutes les parties :
- Pour le propriétaire, la rénovation énergétique permet de mettre son bien en conformité avec le marché. A la revente, il n’y aura pas de décote, voire même le contraire !
- Pour les futures locataires, le gain se ressentira sur les factures d’énergie, ainsi bien sûr qu’en termes de confort.
Mis à jour le 02/09/2022