Frais de Notaires : Ces départements qui augmentent les droits de mutation

Acheter un bien immobilier coûtera plus cher dans plusieurs départements à partir du 1er avril 2025. En cause : la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ces frais souvent appelés « frais de notaire » qui pèsent sur le budget des acquéreurs. Quels départements sont concernés ? Qui peut y échapper ? Comment anticiper cette augmentation ? Décryptage.

Où les frais de notaire vont-ils augmenter ?

À partir du 1er avril 2025, plusieurs départements français vont augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire ». Cette hausse, permise par la loi de finances pour 2025, porte le taux maximal de cette taxe de 4,5 % à 5 %.

Les droits de mutation à titre onéreux sont une taxe perçue par les départements lors de la vente d’un bien immobilier. Ils s’ajoutent aux frais de notaire et représentent une part importante des coûts liés à l’achat immobilier. Actuellement fixés à un taux maximum de 4,5 %, certains départements ont voté une hausse à 5 % pour compenser la baisse des dotations de l’État.

Cette hausse entre en vigueur dans plusieurs départements dès le 1er avril 2025, parmi lesquels :

• Ariège (09)
• Aude (11)
• Charente-Maritime (17)
• Corrèze (19)
• Côte-d’Or (21)
• Dordogne (24)
• Eure-et-Loir (28)
• Gard (30)
• Haute-Garonne (31)
• Ille-et-Vilaine (35)
• Loire-Atlantique (44)
• Loiret (45)
• Maine-et-Loire (49)
• Pyrénées-Orientales (66)
• Rhône (69)
• Paris (75)
• Seine-et-Marne (77)
• Yvelines (78)
• Essonne (91)
• Hauts-de-Seine (92)
• Seine-Saint-Denis (93)
• Val-de-Marne (94)

D’autres départements suivront en mai et juin 2025, il est donc recommandé de se renseigner avant toute transaction immobilière.

Qui est concerné par cette hausse et quelles sont les exceptions ?

Les départements ont jusqu’au 15 avril 2025 pour voter cette exonération, qui s’appliquera à partir du 1er juin 2025.

Exemptions et allègements pour les primo-accédants

Bonne nouvelle : les primo-accédants (ceux qui achètent leur première résidence principale) seront exonérés de cette augmentation pour tout achat inférieur à 250 000 €. Une mesure qui vise à faciliter l’accès à la propriété malgré la hausse des taux d’intérêt.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2025 permet aux Conseils départementaux d’adopter une réduction voire une exonération des droits de mutation en faveur des primo-accédants. Pour en bénéficier, l’acheteur doit remplir deux conditions cumulatives :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• S’engager à occuper le bien comme résidence principale pendant au moins 5 ans.

Signer l’acte authentique chez le notaire avant le 1er avril 2025

Si vous envisagez un achat immobilier dans l’un des départements concernés, signer avant le 1er avril 2025 permet d’éviter cette hausse. En moyenne, une transaction immobilière prend entre deux et trois mois entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire. Il est donc conseillé d’entamer les démarches dès maintenant pour finaliser votre acquisition avant cette date. La fiscalité applicable dépend de la date de signature de l’acte authentique chez le notaire, et non de la promesse ou du compromis de vente.

Agents immobiliers : un rôle clé d’accompagnement

Avec la hausse imminente des frais de notaire, les agents immobiliers doivent jouer un rôle de conseil essentiel auprès de leurs clients, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs.

Informer sur les conséquences immédiates : À seulement quelques jours de l’entrée en vigueur de la hausse, les transactions en cours ne pourront plus être finalisées avant le 1er avril. L’enjeu est désormais d’accompagner les acheteurs et vendeurs pour intégrer ces nouveaux frais dans leur budget.

Évaluer l’impact budgétaire : Les acheteurs doivent être informés du coût supplémentaire que représente cette hausse et réfléchir aux solutions possibles, comme une négociation du prix de vente ou une aide au financement.

Surveiller les évolutions locales : Certains départements pourraient voter des exonérations ou des réductions spécifiques pour les primo-accédants après le 1er avril. Il est crucial de rester informé des décisions des Conseils départementaux.

Rassurer les vendeurs. Certains propriétaires pourraient craindre un ralentissement des ventes à cause de cette hausse. Expliquez-leur que, bien que cette taxe pèse sur l’acheteur, la demande reste forte dans certaines zones et que d’autres leviers, comme la négociation du prix, peuvent être envisagés.

Source : MySweetImmo